CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière modification: Octobre 2020

ARTICLE 1 : PRESENTATION DES CGU

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou l’ « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par Adam Studio.
1.2 Lorsque vous utilisez nos Services, Nous pouvons vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel. Pour tout savoir sur la manière dont nous traitons ces informations, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité disponible au lien suivant : https://keoshy.wixsite.com/adamstudio/%C3%A0-propos

1.4 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des Services (ci-après « vous ») et Adam studio.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGU

2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux Services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.

2.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée et pourra entraîner leur résiliation conformément aux termes énoncés à l’article 14 ci-après.

2.3 L’acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU ou sur le bouton permettant de terminer la création de votre Compte. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser les Services et/ou télécharger les Jeux. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous ne devez pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il vous sera demandé de marquer votre accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi vous ne pourrez plus accéder aux Services.

ARTICLE 3 : ACCES

3.1 Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. Adam Studio n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

3.2 Certains Services sont accessibles via un appareil mobile. On entend par « appareil mobile » tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder auxdits Services (téléphones mobiles, tablettes tactiles, assistants numériques personnels …). Vous reconnaissez que la qualité des Services, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre appareil mobile et du réseau de communication électronique. Vous reconnaissez que les Services proposés par Adam Studio sur appareil mobile peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils mobiles.

3.3 Adam Studio ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les CGU.

3.4 Pour accéder aux Services et/ou à l’ensemble des fonctionnalités des Services, la Société pourra vous demander de créer un compte Adam Studio (ci-après le « Compte »). Vous pouvez créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur l'application "Oktogone", se trouvant dans la rubrique « Multijoueur », « Créer un compte ».

ARTICLE 4 : CREATION DE COMPTE

4.1 Caractéristiques

4.1.1 Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur), et, en tout état de cause, être légalement en capacité de contracter avec la Société.

4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.

4.1.3 Le Compte reste la propriété de la Société. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux Services, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

4.1.4 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :

nom de Compte ;
mot de passe ;
adresse e-mail.

Lors de votre premier accès aux Services, il vous sera demandé de renseigner un pseudonyme.

4.1.5 Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d'accéder aux Services. L’adresse e-mail nous permet de communiquer avec vous dans le cadre de la gestion et du suivi de votre Compte et de vous envoyer des informations relatives aux Services.

4.1.6 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse e-mail personnelle et valide doit être renseignée ;
vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte ;
la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.

4.2 Responsabilité / Sécurité

4.2.1 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :

ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte (ou leur tentative) sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la Société et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'article 10 des CGU ;
prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
ne pas jouer sur le Compte d'un tiers ;
ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de Compte, le mot de passe et la réponse secrète ;
utiliser une boîte e-mail personnelle et ne pas partager cet e-mail ;
permettre à Adam Studio d'entrer facilement en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse e-mail.

4.3.2 Responsabilité

4.3.2.1 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et Adam Studio ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre téléphone suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

4.3.2.2 Adam Studio ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.

4.3.2.3 Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

ARTICLE 5 : JEUX

5.1 Licence

Sous réserve du respect des dispositions des CGU, la Société vous concède une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable vous permettant d’accéder et d’utiliser les Jeux et de télécharger, d’installer et d’utiliser les Clients pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. Vous reconnaissez que l'utilisation d'autres techniques de connexion que celles fournies par Adam Studio ou par l’un de ses partenaires pour accéder aux Jeux est interdite.

5.2 Limitations de licence

La licence qui vous est accordée est sujette à certaines limitations. Toute utilisation des Jeux et/ou des Clients en désaccord avec les règles du présent article 5.2 sera considérée comme une violation des droits d’auteur de la Société.

5.2.1 Vous reconnaissez que le reverse engineering, le désassemblage, la décompilation, la modification ou toute altération de tout ou partie des Clients ou des Jeux sont strictement interdits, sauf autorisation expresse d’Adam Studio ou de la législation en vigueur.

5.2.2 Vous n'avez pas le droit de modifier les Jeux ou les Clients (à l'exception de l'application des mises à jour). Il vous est interdit de modifier ou de faire modifier un fichier quelconque faisant partie des Jeux ou des Clients sans l’autorisation expresse de la Société et il vous est interdit de créer des œuvres dérivées des Jeux.

5.2.3 Vous vous interdisez d'utiliser ou de créer des serveurs pirates, des proxys, des émulateurs ou tout autre élément du même type pour vous connecter aux Jeux. Pour vous connecter aux Jeux, vous ne devez utiliser que des outils et moyens proposés et acceptés par Adam Studio.

5.2.4 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Clients pour le développement de tout programme informatique.

5.2.5 Vous vous interdisez de créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage aux Jeux ou aux Clients ou d'altérer l'expérience des Jeux, tels que, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage, moyens de tricherie, logiciels d’automatisation, logiciels de modification ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier les Jeux ou les Clients.

5.2.6 Vous vous engagez à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication que la Société utilise, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole. Ainsi, vous ne pouvez pas notamment émuler ces protocoles, récupérer des données via un packet-sniffing ou encore transporter ces protocoles et leurs données dans un autre protocole (tunneling).

5.2.7 Vous ne développerez ni ne distribuerez de modifications des Clients utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet sous forme de modules (ci-après le « Module » ou les « Modules ») tant que la Société n'aura pas explicitement autorisé ce développement et publié les contrats de licences afférents, ni ne développerez ou distribuerez de Modules utilisant d'autres fonctionnalités, techniques, méthodes ou fonctions que celles explicitement documentées par Adam Studio. Tout Module développé, distribué ou utilisé par le biais des Clients doit impérativement être placé sous la licence de développement et d'utilisation des Modules.

5.2.8 Vous ne pouvez pas revendre tout ou partie des Clients et des fichiers qui l'accompagnent. De manière générale, vous vous engagez à ne pas utiliser et exploiter les Clients et/ou les Jeux à des fins commerciales.

5.2.9 Vous acceptez de ne pas distribuer, même à titre gracieux, tout ou partie des Clients et des fichiers qui l'accompagnent sans autorisation écrite préalable d’Adam Studio.

5.2.10 Vous vous engagez à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par Adam Studio et pouvant servir à modifier les caractéristiques de votre Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la Société.

5.2.11 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Jeux d'une manière qui puisse les rendre inaccessibles, les endommager ou les empêcher de fonctionner.

5.3 Règles de conduite / Activités prohibées

5.3.1 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs de la Société ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. Adam Studio ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

5.3.2 Vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages en jeu (notamment, mais de façon non exhaustive, gain de monnaie virtuelle, contournement des limitations, duplication d’objets), ni d’en promouvoir l’utilisation. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement Adam Studio lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans les Jeux via son Support.

5.3.3 Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs d’Adam Studio.

5.3.9 De manière générale, l'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.

5.4 Eléments de jeux

Tous les éléments que vous pouvez obtenir dans nos Jeux, qu’ils aient été achetés par vous ou qu’ils aient été obtenus par vous suite à votre utilisation de nos Jeux sont associés à votre Compte. Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux sont et restent la propriété exclusive de la Société. La remise des Eléments de Jeux par la Société est strictement personnelle et limitée à l’expérience dans les Jeux. La Société vous transmet exclusivement un droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux, il ne s’agit pas d’un transfert de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Ainsi, ce droit d’utilisation arrivera à échéance au plus tard au moment de la clôture de votre Compte, quel qu’en soit le motif.

Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux n’ont aucune valeur financière dans le monde réel. Il est strictement interdit de les échanger contre de l’argent réel. D’une manière générale, le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente d’Eléments de Jeux (ou leur tentative), en dehors des Sites, des Jeux et de leurs règles, sont strictement interdits et pourront donner lieu à des sanctions sur votre Compte.

En raison du développement constant des Jeux et en particulier afin d’assurer une expérience la plus équilibrée possible entre les joueurs, Adam Studio se réserve le droit de modifier ou de supprimer des Eléments de Jeux.

5.5 Mises à jour / Modifications

Afin d'améliorer l'expérience des Jeux, Adam Studio se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications des Clients et des Jeux (ci-après les « Updater »). Pour que ces mises à jour et modifications soient effectives et que vous puissiez continuer à jouer aux Jeux, vous acceptez d'installer ces Updater. Les Jeux, les Clients et leurs mises à jour constituent un ensemble indivisible, indissociable de leurs composants qui restent tous soumis aux CGU.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

6.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Adam Studio se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux Services, à votre Compte et à tous les Sites d’Adam Studio et de vous sanctionner dans le cadre des Jeux. En cas de contradiction avec le présent article, les sanctions spécifiques prévalent sur les CGU.

6.2 Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes (liste non exhaustive) :

l'avertissement : l'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles des CGU ;
la suspension d'un (1) jour : La suspension d'un jour est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux CGU. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte ;
la suspension de trois (3) jours : La suspension de 3 jours est généralement utilisée dans les cas de récidive. La suspension de 3 jours permet de vous faire comprendre que vous encourrez de réels risques en ne respectant pas les CGU ;
la suspension de sept (7) jours : La suspension de 7 jours est généralement appliquée en cas de fautes graves ;
la suspension de quinze (15) jours : La suspension de 15 jours est la sanction la plus grave avant la fermeture définitive du Compte. Quand un Compte est suspendu pour 15 jours, vous devez absolument et définitivement adopter un comportement irréprochable sous peine d'être banni définitivement ;
la suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave (notamment en cas de paiement effectué sans l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé) ou impardonnable aux CGU.

6.3 Adam Studio se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par Adam Studio.

6.4 Adam Studio se réserve également le droit de modifier les pseudos et les noms de personnages ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par Adam Studio. Adam Studio pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte ou supprimer une guilde ou un nom d'équipe, sans dédommagement.

6.5 Adam Studio se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos Comptes, en fonction de la gravité de la violation.

6.6 En plus des sanctions décrites ci-dessus, Adam Studio pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

6.7 Si Adam Studio remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre Compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des CGU, Adam Studio se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre Compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête. Adam Studio décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas de blocage de votre Compte.

6.8 Si vous avez acquis, directement ou indirectement, des personnages ou de la monnaie en jeu de manière frauduleuse (notamment grâce à des failles, des bots, des techniques de triche ou du vol), Adam Studio se réserve le droit d'accéder à votre Compte et de supprimer tout ou partie de votre inventaire.

De la même manière, Adam Studio se réserve le droit de modifier toutes vos caractéristiques (notamment votre niveau, vos points de caractéristique, vos points de sorts) s'il s'avère que vous avez tiré avantage d'une faille ou de toute autre technique vous permettant d'augmenter vos caractéristiques de manière frauduleuse.

6.9 Sauf mention contraire dans les CGU ou accord exceptionnel de la Société, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est suspendu avant la fin de la période d'abonnement, si des Oktomonnaies sont encore disponibles sur le Compte ou encore si vous avez fait l'acquisition d'un des 3 Packs en vente.

6.10 Le fait de diffamer, injurier, harceler, menacer un membre du personnel, un représentant, un modérateur d’Adam Studio ou toute autre personne liée ou affiliée avec Adam Studio ou l’un de ses partenaires et prestataires, d’avoir un comportement ou de tenir des propos nuisibles, violents, obscènes, vulgaires, haineux, choquants à l’égard de ces mêmes personnes, de porter atteinte à leur vie privée ou d’enfreindre de toute autre manière leurs droits pourra donner lieu à des sanctions sur votre Compte, et ce quel que soit le support d’expression utilisé.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

7.1 Adam Studio mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et vous fournir les Services 24h/24, 7 jours/7.

7.2 Néanmoins, Adam Studio n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services. Adam Studio ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

7.3 Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l'amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par Adam Studio, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Adam Studio décidera seul de vous accorder ou non une compensation en nature en cas d'interruption des Services.

7.4 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.

7.5 Adam Studio fournit les Services tant qu'ils sont édités. Adam Studio se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer les Services et par conséquent d'interrompre les Services définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens. Adam Studio pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.

12.6 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre Adam Studio et vous, vous reconnaissez et acceptez que :

les Services, les Applications et leur contenu sont fournis « en l'état » ;
l'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux ;
ADAM STUDIO SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS D'UTILISATION DES SERVICES NON CONFORME AUX CGU. ELLE NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES DE DONNEES OU PROFITS, QUI POURRAIENT SURVENIR EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE NEGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RAISON ASSOCIEE AUX SERVICES ;
TOUTE COMMUNICATION ENTRE ADAM STUDIO ET VOUS, QU'ELLE SOIT ORALE OU ECRITE, NE POURRA DONNER LIEU A UNE QUELCONQUE GARANTIE NON PREVUE PAR LES CGU ;
Adam Studio ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions ;
Adam Studio ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance.

7.7 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par Adam Studio ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, Adam Studio ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

12.8 Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de garantie. Ainsi, les limitations ou exclusions citées peuvent ne pas s'appliquer à vous.

12.9 SOUS RESERVE DES STIPULATIONS QUI PRECEDENT, SI LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE DEVAIT ETRE ENGAGEE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, LE MONTANT DE L'INDEMNISATION A LAQUELLE VOUS POURRIEZ PRETENDRE EST LIMITE AU MONTANT DE SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYEES DANS LE CADRE DE L’ACCES AUX SERVICES AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT VOTRE RECLAMATION.

Ensemble des textes applicables auxquels les CGU font référence :

Conditions générales de vente : https://keoshy.wixsite.com/adamstudio/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-d-utilisations

Politique de confidentialité : https://keoshy.wixsite.com/adamstudio/%C3%A0-propos

AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

Conditions générales d'utilisations: À propos